SACEM : Toute personne est dispensée de SACEM dans le cadre d'un évènement privé. Néanmoins, une soirée privée veut dire uniquement familiale.
Généralement, les traiteurs ou restaurateurs ont des contrats à l'année avec la sacem.
Renseignez vous...
Les démarches à effectuer
Vous organisez un bal, un concert, un repas dansant, ou encore un spectacle de variétés... La musique est essentielle à la réussite de votre manifestation et vous devez obtenir une autorisation.
Ainsi, pour l'organisation
- d'un bal ou d'un thé dansant sans spectacle dans une salle de moins de 300 m²,
- d'une petite séance musicale avec recettes (concert, spectacle de variétés, repas dansant, repas spectacle) dans une salle de moins de 300 m² et avec un budget de dépenses inférieur à 850 €,
- d'un banquet,
- ou encore d'une kermesse avec sonorisation générale,
La Sacem simplifie vos démarches par un forfait de droits d'auteur payable avant la séance
Les démarches à effectuer
Avant la séance :
Pour obtenir l'autorisation de la Sacem, merci de remplir en ligne la déclaration simplifiée.
Votre délégation Sacem vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l'autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait à régler avant la séance. Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué.
Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité et vous fera bénéficier automatiquement de la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs munis de son autorisation.
Dès réception de votre paiement, une facture acquittée vous sera envoyée pour votre comptabilité.
Après la séance :
Vous adresserez à votre délégation Sacem le programme des œuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d'auteur. Le chef d'orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey peut vous le remettre sous forme d'attestation-programme.
pour plus de renseignements consultez ce lien: "ici"